La généralisation du marquage des vélos

Le planplan vélo annoncé par le Premier ministre le 14 septembre dernier prévoit la généralisation progressive du marquage des vélos (voir article 18 du projet de loi d'orientation) des mobilités avec l'objectif affiché d’éradiquer le vol et le recel de vélos.

Alors, fichage, carte grise, immatriculation ?

Au Stick, on aime beaucoup le Bicycode, qui est l'un des systèmes existants sur le marché. On pousse nos adhérents à faire marquer leurs vélos, au tarif préférentiel de 2€ au lieu de 4 chez notre partenaire CADR67.

Par contre, ce qui ne nous plaît vraiment pas, c'est d'imposer ce fichage. Ci dessous l’analyse du SticK sous forme d’un Vrai / Faux.

Seuls les vélos neufs seront concernés
FAUX ! Les vélos d'occasion, dès qu'ils sont revendus par un professionnel, devront être marqués. A long terme, ce sont donc tous les vélos qui seront fichés.

Les professionnels revendant des vélos d'occasion devront les marquer et ficher les acheteurs
VRAI ! Le principe du dispositif est de pouvoir à tout moment identifier le propriétaire, qui devra décliner son identité et, selon toute vraisemblance, son adresse postale, adresse mail et son numéro de téléphone. Le cycliste devra notifier à la base tout changement de ses coordonnées, faute de quoi le dispositif perd de son intérêt. Un fichier informatique qui recensera donc à terme tous les possesseurs de vélos

Le plan vélo prévoit l’instauration d’une carte grise pour les vélos
VRAI ! Même s'il ne parte pas ce nom et s'il n'y aura pas d'obligation de le porter sur soi, ce document sera indispensable pour revendre son vélo en toute légalité. Si ce n'est l'obligation de l'avoir en permanence sur soi, c'est la définition exacte d'une carte grise ou, en termes légaux, d'un certificat d'immatriculation.

Le plan vélo prévoit l’instauration d’une taxe pour obtenir le marquage.
Pas tout à fait vrai ! Le marquage est généralement une prestation payante, aucun problème à cela. Le prix ne constitue certes pas une taxe mais il faudra bien l'acquitter.

Le plan vélo prévoit de forcer les cyclistes à enregistrer leurs vélos dans un fichier national.
VRAI ! Tous les cyclistes achetant un vélo à un professionnel, ou achetant un vélo déjà marqué à un particulier devront s'identifier comme propriétaire.

Le plan vélo prévoit une immatriculation des vélos, permettant de verbaliser le cycliste.
FAUX !Pour le moment : absolument rien dans le texte ne garantit que le marquage ne sera pas utilisé à terme pour des verbalisations du cycle à l'arrêt (stationnement, équipements obligatoires), rendues particulièrement facile par le relevage du numéro par lecture optique

Ce marquage limitera les possibilités de réemploi
VRAI ! Et ça nous inquiète beaucoup. Un vélo marqué, démuni de sa carte d'immatriculation, ne pourra plus être accepté, ni revendu, sans commettre une infraction. Si on prend le risque juridique d'accepter un tel don, le vélo sera juste bon à être démonté,

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